Amnesty International publie 25 règles pour l’utilisation des projectiles à impact cinétique par la police
En réponse à la mauvaise utilisation des projectiles à impact cinétique, communément désignés balles en caoutchouc ou en plastique, Amnesty International a publié un nouveau document très complet qui explique comment et quand ces armes peuvent être employées dans le respect du droit international relatif aux droits humains, en rappelant les principes directeurs de légalité, de nécessité, de proportionnalité, de non-discrimination et d’obligation de rendre des comptes.
“À maintes reprises, les responsables de l’application des lois sont trop prompts à recourir à la force, souvent contre des manifestants qui exercent leur droit à la liberté de réunion pacifique, ce qui entraîne des blessures graves, voire la mort. Les balles en caoutchouc sont des armes particulièrement dangereuses et provoquent souvent des blessures tragiques, comme la perte de la vue, voire la mort “, a déclaré la docteur Anja Bienert, experte pour le programme Police et droits humains d’Amnesty International Pays-Bas.
“La police ne peut utiliser ces armes que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il existe un risque considérable pour d’autres personnes. Et elles ne peuvent être utilisées qu’en dernier recours, lorsqu’il n’existe pas d’autres moyens moins nocifs et moins risqués de mettre fin à la menace. Ces 25 règles devraient guider les responsables de l’application de la loi pour savoir quand ils peuvent ou ne peuvent pas utiliser des balles en caoutchouc et comment ils doivent les utiliser.
Tout récemment, la police a tiré des balles en caoutchouc sans discernement sur des manifestants pacifiques qui s’étaient rassemblés pour la Journée internationale de la femme à Bâle, en Suisse, le 8 mars, illustrant l’ampleur mondiale de l’utilisation abusive de cette arme.
Tirer des projectiles à impact cinétique sur des manifestants pacifiques, tirer au hasard sur une foule, tirer des projectiles multiples et d’autres projectiles très imprécis – ce ne sont là que quelques-uns des abus dont Amnesty International a fait état au Chili, en Colombie, en France, en Inde, en Iran, en Israël, en Espagne et en Thaïlande, pour ne citer que quelques exemples, où des dizaines, voire des centaines de personnes ont été gravement blessées, beaucoup d’entre elles ayant perdu la vue de manière permanente.
“La perte partielle de la vue des jeunes Gareth Sella et Leidy Cadena suite à l’impact d’un projectile cinétique est un exemple clair de l’utilisation inappropriée et incorrecte de projectiles cinétiques par la police nationale lors d’interventions dans des manifestations en Colombie, causant de graves blessures et affectant la vie de jeunes gens et de manifestants pacifiques. Il est urgent que la police nationale colombienne – ainsi que les forces de l’ordre de nombreux autres pays du monde – mettent leurs actions en conformité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme et n’utilisent les projectiles à impact cinétique que dans des situations exceptionnelles, lorsque cela est dûment justifié et de manière prudente afin d’éviter des dommages excessifs”, a déclaré Mme Bienert.
Des normes internationales claires
La synthèse d’Amnesty International s’accompagne de 25 règles pour utiliser les projectiles à impact cinétique dans le respect des droits humains. Celles-ci s’appuient sur les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, ainsi que sur les recommandations de mise en œuvre de ce texte publiées par Amnesty International en 2015.
Les responsables de l’application des lois doivent :
✔ Utiliser des projectiles à impact cinétique uniquement pour empêcher un acte de violence grave contre autrui susceptible de causer des dommages considérables.
✔ Utiliser les projectiles à impact cinétique seulement en dernier recours, lorsqu’aucun autre moyen moins dangereux n’est disponible.
✔ Prévenir les personnes de l’intention de faire usage de projectiles à impact cinétique et leur laisser suffisamment de temps pour obtempérer.
✔ En cas d’utilisation de ces projectiles, cibler les parties les moins vulnérables du corps (bas du torse et membres) et éviter le haut du corps, la tête et l’aine.
✔ Être en mesure de justifier tout usage de projectiles à impact cinétique.
Les responsables de l’application des lois ne doivent jamais :
❌ Utiliser des projectiles à impact cinétique contre des personnes qui se comportent de manière pacifique, ne font que résister de manière passive ou sont en train de s’enfuir.
❌ Utiliser des projectiles à impact cinétique comme moyen de dispersion.
❌ Tirer des projectiles de manière aléatoire en direction d’une foule.
❌ Viser le haut du corps.
❌ Utiliser des projectiles multiples.
Pour plus d’informations ou pour organiser une interview, veuillez contacter le Programme Police et Droits de l’Homme: phrp@amnesty.nl
Plus d’informations ici :
Amnesty International – document de position:
https://www.amnesty.nl/content/uploads/2023/03/Position-dAmnesty-International-KIP-FR.pdf
(Recherche, 17 Mars 2023)
25 Règles pour l’utilisation projectiles à impact cinétique dans l’application de la loi:
https://www.amnesty.nl/content/uploads/2023/03/leaflet-KIP-french-online.pdf
(Recherche, 17 March 2023)
Communiqué de Presse:
